Réservation Acompte

Réserver une journée avec Eric Tramson

Paiement d'un acompte de 300 €

 

Education à domicile avec Eric Tramson

Paiement d'un acompte de 50 €

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET PRESTATIONS DE SERVICE

  ARTICLE 1 - 

Nouvelles mesures suite pandémie du COVID 19 ( coronavirus et protection de nos animaux, chiens) ,

Précaution pour tous les propriétaires de chien qui se rendrons dans le centre de formation canin

Porter un masque sera obligatoire dans la structure.

Solution d'un gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition

Nous respecterons les distances de sécurité suite aux changements apportés dans la structure pour garantir votre sécurité mais aussi celle d'autrui

Ne payez pas d'acompte sans avoir eu la confirmation de votre rdv avec le secrétariat ou Eric directement sinon votre acompte sera encaissé et non remboursé.

Les conditions générales, ci-après dénommées CGV/PS, appliquent à régir les relations entre Monsieur Eric TRAMSON, qui exerce au nom de la société SAS TRAMSON Eric, au capital social de 7500 euros, et ses clients, dans le cadre de la vente ou l'achat de matériel canin, de toutes prestations de services, formations ou toute autre activité liée au monde canin.

Monsieur Eric TRAMSON, éducateur canin diplômé d'État, « comportementaliste canin », intervient en tant qu'expert cynophile de renommée internationale et spécialiste des troubles du comportement les plus graves au plus basique.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV/PS et du contrat ci dessous lors de la prise de rendez-vous par téléphone ,ou par sms ou par email, ce qui implique une acceptation sans réserve ( comme un devis accepté) de celles-ci et le versement d'un acompte de 300 euros ttc (voir article 2) pour réserver la journée d'éducation ou de rééducation canine pour 1 chien du montant total de la prestation voir ci dessous

Le contrat est défini à l'article 1582 du Code civil : « ce contrat est une convention par laquelle l'un s'oblige à réaliser une prestation dans le domaine lié aux animaux, et l'autre à la payer dans les délais et suivant le dit contrat. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ». Ce contrat est réalisé en sous-seing privé ce qui veut dire que c'est un acte réalisé entre deux ou plusieurs personnes (particuliers ou une personne morale).

Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes les prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance avec Eric TRAMSON.

Article 2- Acompte et validation de votre prestation d'éducation canine ou autre service.

Conformément au code de la consommation : Article L214-1 à L214-4, la journée d'éducation canine, de formation ou toute prestation liée aux animaux ne pourra être validée que sous réserve du versement d'un acompte de 300 euros ttc et de l'acceptation desdites conditions prévues à cet effet lors du paiement qui s'affiche automatiquement. Pour que la journée soit toujours vous avez, au plus tard 48 heures pour payer l'acompte, (voir Article 3) une fois que vous avez confirmé votre prix de RDV avec le secrétariat ou directement par Eric TRAMSON, qui vous répondra soit par émail , par téléphone ou par sms avec lieu des hôtels le cas échéant.

Le propriétaire ou détenteur du, des chiens devra également parvenir à un émail détaillé expliquant le problème du comportement de son ou de ses animaux. Il pourra envoyer des vidéos ou des photos via le logiciel gratuit we transfert (voir article 4) illustrant les difficultés qu'il rencontre avec son ou ses chiens avant sa rencontre avec eric tramson. 

Le paiement de cet acompte devra être effectué par l'empreinte de votre carte bancaire via le site sécurisé 3D sécure  www.erictramson.com . Un montant de 300 euros ttc sera débité et ne pourra faire l'objet d'aucune annulation sans motif justifié et sans l'accord écrit de Monsieur Eric TRAMSON.

Attention :

En l'absence d'acompte versé dans les délais, Eric TRAMSON est libre d'annuler votre rdv sans justifier sa décision. Si vous décidez de vous présenter à la date réservée sans avoir versé l'acompte, Eric TRAMSON refusera d'intervenir et tous les frais engagés relatifs au transport ou autre restera à votre charge sans aucun remboursement possible.

Acompte : implique un engagement ferme et définitif pour le propriétaire ou détenteur de l'animal de se présenter avec son chien conformément à la réservation validée pour éviter tout préjudice. Il n'y a en principe aucune possibilité de dédit, ni pour vous, ni pour l'éducateur canin (voir article 3). 

Conséquence  : Si vous refusez d'exécuter la prestation réservée que vous devez automatiquement validé en cochant la case prévue à cet effet avant tout paiement ou que vous changez les termes du dit contrat, vous perdrez l'acompte, mais M. Eric TRAMSON pourra exiger d 'autre partie du paiement de cette prestation au tarif convenu de 1200 euros TTC pour 1 chiens pour les préjudices subis en cas d'annulation abusive. (Voir article 3).

ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION

La journée d'éducation canine ou toute prestation liée aux animaux ne pourra être annulée pour des raisons géographiques ou tout autre motif à l'initiative des propriétaires ou détenteurs de chiens sans avoir eu la confirmation de Eric tramson ou de son secrétariat. Seul Monsieur Eric TRAMSON pourra juger du bien-fondé d'une annulation dans ces conditions.

Toute modification ou annulation de prestation liée aux activités cynophiles proposées par MR Eric TRAMSON, y compris la journée de rééducation, devra faire l'objet d'une demande par le client soit par mail, par sms ou par téléphone et prendra effet après l' accord écrit de Monsieur Eric TRAMSON, confirmé par l'envoi d'un sms ou email sur le numéro de téléphone donné lors de la date de réservation initiale .

Toute prestation ou séance d'éducation qui ne sera pas annulée au moins 96 heures à l'avance avec présentation d'un justificatif médical ou autre est dû. L'acompte facturé pour un montant minimal de 300€ sera donc encaissé. (Voir article 2).

Cet acompte déjà versé reste acquis au Prestataire M. Eric TRAMSON mais sera déductible du montant de la prestation choisie à la journée voir ci dessus.

Cas exceptionnel du remboursement acompte : Décès d'un membre de la famille, décès ou problème médical de l'animal (présentation d'un certificat médical), catastrophe naturelle… toujours avec un accord écrit

En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Monsieur Eric TRAMSON se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d 'indemnités etc… Il est admis que Monsieur Eric TRAMSON doit prévenir le client de son incapacité dans les plus brefs délais soit par email soit par sms avec un accusé de réception du client.

ARTICLE 4- Droit à l'image

Le client autorise Mr Eric TRAMSON, à le photographe, le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image et la bande sonore sur tous les supports qu'Eric TRAMSON met à disposition sur son site www.erictramson.com,, dressemonchien , sa chaine you tube, tweeter, Instagram, facebook etc…Ainsi que tous les membres de la famille y compris les enfants.

Attention: il ne sera pas possible ensuite de solliciter un changement de décision une fois la prestation filmée comme je ne veux être flouter, non je ne désire plus être sur  vos vidéos etc ( voir option ci dessous).

En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Mr Eric TRAMSON en qualité de chef d’entreprise, ainsi que ses partenaires, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de ses prestations.

Les photographies et vidéos pouvant être exploitées et utilisées directement par M. Eric TRAMSON sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, entièrement ou par extraits (notamment la presse, les journalistes, livre , vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Monsieur Eric TRAMSON s'interdit exclusivement de procéder à une exploitation des photographies et/ou des susceptibles de porter des vidéos atteintes à la vie ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Option du floutage des vidéos :  Possible à la condition de verser 150 euros ttc supplémentaire de la prestation  

Article 5- ASSURANCES

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et le client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de chiens catégorisés, selon la loi du 20 juin 2008.

Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les fiches-conseils, diaporamas, modules de formation, les photos et vidéos données au client dans le cadre de la prestation sont la propriété intellectuelle de Monsieur Eric TRAMSON au titre de droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être copiés ou diffusés sans son autorisation écrite. Le client ne pourra en aucun cas filmer ou photographier toute ou partie d'une prestation effectuée sauf accord écrit.

ARTICLE 7 -CHIEN MORDEUR OU CATÉGORISÉ

Le propriétaire du chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne pourra tenir Eric TRAMSON pour responsable, quel qu'en soit les raisons, sachant que la vidéo du travail sera mise en ligne.

Le chien devra être tenu en laisse et muselé. Les consignes de sécurité indiquées par Mr Eric TRAMSON devront être scrupuleusement respectées.

Dans le cas où le chien présente un trouble du comportement , que ce dernier est extrêmement agressif alors qu'il se trouve en test d'évaluation, test d'agressivité, séance d'éducation ou lorsque le chien est attaché à une chaîne de sécurité sur un collier plat ou sur un harnais (voir toutes les vidéos disponibles sur nos supports), durant toute la phase d'éducation et durant les 7 jours suivants la prestation, il est possible que vous constatiez que le chien présente des rougeurs occasionnées par le contrôleur du collier plat et de la laisse utilisée autour de son cou. Ce ne sera en aucun cas une urgence vitale ni un acte assimilable à la maltraitance ou à la barbarie. (Consultez votre vétérinaire)

Dans de très rares cas, un petit hématome peut survenir au niveau du cou. Le chien peut également se mordre les babines ou la langue, ce qui nécessitera éventuellement, une consultation chez un vétérinaire à la charge du propriétaire. C'est en effet l'attitude du chien qui occasionnera cette situation et non l'éducateur canin. Précisions que lors de la réalisation du test d'évaluation et d'agressivité, seront utilisées une laisse, un collier plat, 1 chaîne d'attache de 1 m, mais aucun collier électrique, aucun collier à pointe ou collier chaînette. L'éducateur canin sera revêtu d'une manchette de conditionnement sous une veste afin de protéger la morsure de l'animal. Cette prestation respecte en tout point l'article du Code rural et de la pêche maritime :

Dans certains cas et pour les chiens extrêmement agressif, ayant déjà mordu ou tuer des congénères, certains chiens refusent catégoriquement de se calmer et n'hésite pas à mordre la laisse, couper la longe etc..... Dans ce cas Eric devra mettre en place une chaine en remplacement de la laisse ( voir vidéo exemple: https://youtu.be/X0o-tr9AvQ8)

Si le chien essai de mordre la chaine et que ce dernier se casse une dent ou autre Éric ne pourra pas être tenu responsable des conséquences.. 

Article L211-17 Conditions d’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant

Code rural et de la pêche maritime : article R214-17 et Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant.

La structure d’Éric Tramson ne pourra pas être tenue pour responsable si le chien, pour X ou Y raisons, devait avoir un souci médical, un malaise ou toute autre problème durant la prestation, que ce soit au centre de formation d’Éric TRAMSON ou sur la voie publique. En aucun cas le client ne devra reproduire cette méthode de test d’évaluation sur d’autres animaux.  Il pourra seulement l’utiliser par le biais de sa salive apposée sur sa main ou directement dans la gueule de son chien après avoir suivi ladite formation en s’engageant à respecter toutes les consignes données par le professionnel canin.

Article 8 – SOUSCRIPTION À UN FORFAIT

En cas d'arrêt du processus d'éducation ou de prestation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé, de même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

Sans nouvelles du client pendant 1 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera inversée. En cas d'interruption du programme à l'initiative du client en cas de force majeure ou de maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances deviendront dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

Article 9- Tarifs

Tous les tarifs sont indiqués sur notre site Internet et sur cette page si réservation de la journée.

Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation et de signer le contrat conforme RGPD.

Les prix sont exprimés en euros.

 ARTICLE 10 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

Dans le cadre d'une séance à domicile, lorsque la résidence du client se situe au-delà d'un rayon d'environ 10 kilomètres du centre de formation canin, se situe dans le var sur la commune de Trans en Provence, le client devra verser un compte de 50€ dans un délai maximum de 96 h après la prise de rendez-vous. (Voir article 2) À défaut de versement de l'acompte dans les 96h après la prise de rendez-vous, le créneau pourra être proposé à une autre personne et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Mr Eric TRAMSON. Il pourra être réglé par chèque bancaire ou espèce.

Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, accordera lieu à versement par le client d'une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE ).

Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Paiement par chèques / différés :  Possibilité de paiement en 3 fois sans frais sous la condition d'inscription au numéro de la carte identité, du passeport ou du permis de conduire au dos des 3 chèques avec la date d'encaissement et votre signature. Aucune annulation ne sera possible sans avoir expliqué votre situation, par écrit, à Mr Eric TRAMSON.

Toute personne qui, après l'émission d'un chèque et avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui retire tout ou partie de la disposition, par quelque moyen que ce soit (virement, transfert, etc.) ou fait défense au tiré de payer (article L.163-2 du code monétaire et financier) commet un délit. L'un des éléments constitutifs du délit est l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui. Les sanctions sont :

Une peine d'emprisonnement jusqu'à cinq ans

Et/ou une amende jusqu'à 375 000 euros (articles L.163-2 et L.163-7 du Code monétaire et financier).

Paiement accepté : Chèque, espèces ou virement bancaire. Pas de paiement par CB dans la structure

ARTICLE 11 – NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent liés à l'investissement et au travail du client, entre chaque séance.  

Obligations du centre de formation –

Évaluation et risque en cas de morsure 

L'implication du client est une nécessité absolue quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching, que les objectifs de départ atteignent ou non.

En cas de morsure du chien sur Eric Tramson lors de la prestation, ce dernier prendra à sa charge tous les frais occasionnés et ne pourra pas se retourner contre le propriétaire de l'animal. En cas de morsure du chien sur une tierce personne durant la journée d'éducation dans le centre, c'est l'assurance professionnelle de son gérant qui prendra en charge les dommages occasionnés. Si une morsure est constatée sur la voie publique ou à l'extérieur du centre de formation, que ce soit sur une personne, un enfant, le propriétaire ou une personne autre qu'Eric Tramson locataire le chien, le client devra laisser ses coordonnées à la tierce personne MORDUE pour faire jouer son assurance responsabilité civile et non celle de Monsieur Eric Tramson qui ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages occasionnés.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 2 mois après le dernier rendez-vous. Il s'effectue de préférence par téléphone, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés.

ARTICLE 12 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client a l'obligation de fournir à Mr Eric TRAMSON toutes les informations que ce dernier jugerait nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse.

Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire peut être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

Le propriétaire de chien qui fait la démarche de venir voir Mr Eric Tramson, atteste par ce contrat donner l'autorisation de pratiquer sur son chien la méthode  par la communication salivaire  impliquant l'utilisation des matériels canins nécessaires. Il atteste avoir vu les vidéos de Mr Eric Tramson. Ce dernier s'engage à ne pas publier de commentaires insultants, ou de parler de maltraitance animale, d'acte de barbarie après l'exécution de la prestation ou de déposer plainte pour divers motifs qui ne pourraient pas être recevable en l'état sachant qu'une vidéo avec des témoins sera mise en ligne du résumé de la prestation et que le propriétaire est présent du début à la fin. 

Une fois la prestation effectuée et le montant acquitté, le propriétaire qui quitte le centre de formation reste seul responsable des dommages occasionnés par son chien et ne pourra en aucune façon mettre en cause la responsabilité de M. Eric TRAMSON en cas de morsure ou.

Le client s'engage, au terme du processus de rééducation, à fournir une vidéo aux progrès du comportement de son animal dans son milieu habituel.

 Le client s'engage à :

– Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d'estomac et pour avoir un chien motivé)

– Détendre correctement son chien avant le début de la prestation.

– Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, défini avec l'éducateur.

– Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

- Pas de chien en liberté

- Ne pas venir en langue pour éduquer son chien mais dans une tenue adaptée à une séance de sport

- Procéder au vaccin de la toux du chenil par son vétérinaire

- Si le chien présente une maladie ou autre il ne sera pas possible d'éduquer le chien

- Le client atteste que son chien ne présente aucune maladie cardiaque, souffle au cœur ou toute autre maladie

- Prévoir également 2 paires de chaussures et tenue adaptée au climat

- Accepter les consignes données par Eric TRAMSON pour assurer le retour au domicile avec le chien

Monsieur Eric TRAMSON ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.

Le client peut choisir de poursuivre le suivi avec M. Eric TRAMSON ou de cesser toute collaboration. Dans ce deuxième cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Mr Eric TRAMSON doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validée par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de M. Eric TRAMSON.

Le client est conscient que le travail du personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir des résultats durables, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur. Si aucun travail personnel n'était effectué, Mr Eric TRAMSON ne saurait être tenue pour responsable..

Article 13 : Tenue

Les propriétaires qui viennent à la rencontre de Monsieur Eric TRAMSON doivent avoir une tenue sport wear, basket, prévoir 2 paires de chaussures, pas claquettes ou tongues. Un sac à dos comprenant leur gamelle, thermos ( eau, café etc...). En cas de pluie prévoir protection, k way etc...

Article 14 : Entrainement de dressage au mordant pour assurer la sécurité des personnes ou des biens :  ( NE PAS CONFONDRE AVEC LE CQP cynophile)

Une fois la prestation effectuée et le montant acquitté, le propriétaire qui quitte le centre de formation reste seul responsable des dommages occasionnés par son chien et ne pourra en aucune façon mettre en cause la responsabilité de M. Eric TRAMSON en cas de morsure . A noter : Le client demande que son chien soit habillé à la défense pour assurer sa protection et à attester par l'acceptation de ce contrat des risques et que le chien reste une arme par destination.

©Eric Tramson sas au capital 7500 euros est une marque déposée et enregistrée à l'INPI sous le numéro National 4305999 – Centre de Formation canin déclaré et validé auprès du Ministère du travail (DIRECCTE) et du Préfet de région – Prestataire de formation enregistré sous le N° 93.83.05160.83 conformément aux dispositions de l'article R.6351-6 du code du travail |Certificats des capacités N° 16/2009 – 06/238AC – 06/26/DM

tarifs disponibles

Inscrivez-vous à ma newsletter !